Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou Testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs . Jus romanum : de ideicommissis - Cornebois - Hachette B

....b.fre.[Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs / par Charles-Emile Cornebois,.......b.lat.[Jus romanum : de ideicommissis : locus regit actum]....b.fre.[Droit commercial : de la force probante des registres des commerçants]....b.fre.[Droit des gens : interprétation du principeDate de l'édition originale : 1841Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le