Droit collectif : cct et règlement de travail - Philippe Baudouin - Anthemis - broché - Etude

Les lois des 5 décembre 1968 et 8 avril 1965 régissent respectivement les conventions collectives de travail et les règlements de travail. L'importance dans notre arsenal juridique de ces deux sources originales du droit n'est plus à démontrer. Promulgués à une époque où le législateur manifestait encore du respect à l'égard du destinataire de la règle de droit ainsi qu'en attestent leur structure charpentée et leur style ciselé, ces deux textes n'en suscitent pas moins interprétations divergentes et controverses doctrinales et jurisprudentielles. Le présent ouvrage s'emploie, thème par thème, à esquisser le portrait de la convention collective de travail : sa définition, ses auteurs, son contenu, ses causes de nullité, sa place dans la hiérarchie des sources, ses règles de forme et de publicité, sa durée, sa fin, son champ d'application, la persistance de ses effets, l'extension de sa force obligatoire par arrêté royal, son contrôle, ses sanctions, ses règles d'interprétation, etc. Le