Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2016 Edition 2016 - GRIDAUH - Le Moniteur - broché - Etude

Publié chaque année depuis 20 ans, le DAUH est le seul inventaire annuel commentant les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles etdoctrinales du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.Recueil incontournable pour la maîtrise de la matière, cette 20e édition, comme les précédentes, comprend trois parties :La première partie propose une étude du nouveau contenu du règlement du PLU à la suite des modifications apportées par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.Sont également traités les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires issus de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que l’ensemble des régions devra être doté de ce nouveau schéma.La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des