Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024 Actes du Colloque annuel du GRIDAUH (déc. 2023) - GRIDAUH - Le Moniteur - broché - Guide

Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.Cette 28e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :- la première propose un dossier consacré au contentieux de l’urbanisme en dressant le bilan de 10 ans de réformes ;- la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagementdu territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’u