Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales - Paul Nihoul - Anthemis - broché - Etude

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Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales - Paul Nihoul - Anthemis - broché - Etude

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Droit De L'union Et Contentieux Devant Les Juridictions Nationales

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Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales Paul Nihoul (Auteur)

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DROIT BELGEComment les avocats plaident-ils le droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu'ils invoquent devant elles/eux le droit de l'Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.Dans ce cadre, un panel d'avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l'examen. À chacun(e), il a été demandé d'analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l'introduction du droit de l'Union, et sur l'aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l'environnement, droi
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