Droit de la cohésion territoriale - Jean-Philippe Brouant - Lgdj - broché - Etude

Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir le développement harmonieux des territoires et permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques, tout en favorisant la mixité sociale, la diversité urbaine et l'insertion des populations, afin que la cohésion territoriale aboutisse à une cohésion sociale, à l'adhésion de chacun à un « vivre ensemble ». L'objectif est clair, sa mise en oeuvre complexe : son cadre juridique, qui est aujourd'hui législatif et réglementaire, mais aussi européen et constitutionnel, la légitime autant qu'il la contraint. Les acteurs qui y prennent part sont très nombreux, ce qui parfois entrave son efficacité. Enfin, ses outils, particulièrement variés, portent notamment sur le droit de l'urbanisme, du logement, de l'environnement, de l'éducation, du commerce, de la fiscalité. Tout l'intérêt de l'ouvrage de M. Brouant, pour l