Droit de propriete en europe occidentale et orientale mutations et limites d'un droit fondamental Mutations et limites d'un droit fondamental - Universite Catholique De Louvain - Academia Eds - broché

Même si les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et certaines législations nationales ne le consacrent pas, le droit de propriété est un droit fondamental de l'individu au XXe siècle. Ce droit a cependant connu une importante évolution au cours des années. En Europe occidentale, des réglementations de plus en plus nombreuses limitent le droit de propriété immobilière. En matière de propriété mobilière aussi (oeuvres d'art, actions de société,...), la libre disposition est loin d'être absolue. La Cour européenne des droits de l'homme a fixé des limites qu'un Etat ne peut pas franchir, dans un souci de sauvegarde du droit de propriété. En Europe orientale, les Etats sont passés d'un régime marxiste à un système capitaliste. De nombreux problèmes ont dû être résolus en matière de privatisation, de garanties aux investissements étrangers, etc. Des spécialistes analyseront ces différentes questions et résumeront les solutions adoptées.