Droit des ICPE 2023 Actes du colloque de déc. 2022 : ICPE et processus contractuels - SERDEAUT - Le Moniteur - broché - Etude

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose les actes du colloque du 15 décembre 2022 « ICPE et procédés contractuels » ainsi qu’une synthèse des évolutions du droit des ICPEintervenues en 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l’ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d’activité, devenir de l’installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc.Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l’expertise du SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit de l’environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE.Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territori