Droit français, Subrogation et renonciation à l'hypothèque légale des femmes mariées, Thèse - Bouvard - Hachette Bnf - broché - Livre

Droit romain : des "Res mancipi". Droit français : de la Subrogation et de la renonciation à l'hypothèque légale des femmes mariées. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Lyon, le 5 mai 1892, par Victor Bouvard,...Date de l'édition originale : 1892Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autan