Droit pénal social Droit pénal du travail et de la sécurité sociale - 8ème édition - Renaud Salomon - Economica - broché - Etude

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Droit pénal social Renaud Salomon (Auteur), Agnès Martinel (Auteur)

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Depuis deux siècles, la conjugaison de l’essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d’un statut social protecteur de l’homme. S’est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.Cantonné à l’origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l’emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l’Union européenne ...).De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées p
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