Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français Du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français. Thèse - Paul Baillière - H

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Du Domaine Public De L'état, Du Domaine Public De L'état À Rome Et Dans L'ancien Droit Français

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Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français Paul Baillière (Auteur)

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Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, des biens qui composent le domaine public de l'État, de la délimitation, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français : thèse pour le doctorat... soutenue le... 29 mars 1882... / par Paul-Georges-Émile Baillière... ; Faculté de droit de ParisDate de l'édition originale : 1882Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre
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