Du juge d instruction vers le juge de l enquete Analyse critique et de droit compare - Collectif - Anthemis - broché - Essai

En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge de l'enquête. Parce qu'elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal. Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d'un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d'introduire une modification d'importance majeure dans le Code d'instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d'autres systèmes semble dès lors utile. Le présent ouvrage examine la place du juge d'instruction (s'il existe) dans ces différents systèmes et l'impact que sa suppression (