Du Paiement. droit romain. De la Non-rétroactivité des lois droit français. Dissertations - Henri Doat - Hachette Bnf - broché - Livre

Du Paiement. [droit romain]. De la Non-rétroactivité des lois [droit français]. Dissertations pour le doctorat présentées à la Faculté de droit de Toulouse... par M. Henri Doat,...Date de l'édition originale : 1856Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour