Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité Lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793 et jurisprudence de la Cour de cassation - Henri Jean Baptis

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État sur ces lois , par H. Dard,...Date de l'édition originale : 1814Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucu