E. Lemaire – Risques sanitaires sériels et responsabilité civile – Étude comparée France-Angleterre

Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Sources de dommages graves, ils entraînent l’intervention de la responsabilité civile qu’ils éprouvent et conduisent à faire évoluer pour lui permettre d’exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés liées à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Sur un plan collectif, la nécessité d’indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l’échiquier indemnitaire. Dans ce contexte, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais font pourtant des choix différents qu’il convient de révéler