Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620 Des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 162

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Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620 Louis XIII (Auteur)

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Édict... pour la création, vente et revente, attribution en hérédité, des offices de polices des courtiers de draps, laines, toilles et autres marchandises, vendeurs de poissons, de bestial, mesureurs et porteurs de bleds, de sels, messagers, jurez maçons, clercs de l'escritoire, controlleurs de quatre, huict et vingtiesme, arpenteurs de terres et bois, et autres menus offices de police exercé [sic] par commission. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les 18 et 14 février 1620. Avec la déclaration [du 29 avril 1620] et commission [du 1er juin 1620] des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat [du 13 août 1620] donné en conséquenceDate de l'édition originale : 1654Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprima

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