Édict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers Communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne - Louis XII

Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16e may 1635Date de l'édition originale : 1635Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles