Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts Alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles - Louis XIII - Hachette B

Edict du Roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles . Avec pouvoir d'assister aux departemens & assietes de toutes levées de deniers ordinaires & extraordinaires, & de signer & verifier les rolles des paroisses, & avoir rang & seance apres les eleus & lesdits receveurs des tailles. Verifié en la Cour des Aydes le quatriéme mars mil six cens trente-deuxDate de l'édition originale : 1632Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.