Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection Ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux - Henri

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs & viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits, & émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux & royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs 1 viséneschaux, ensemble les reiglemens que Sa Majesté entend estre gardez entre sesdits procureurs 1 advocats èsdits siègesDate de l'édition originale : 1624Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en app