Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices Certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux

Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices . Contenant, certificateurs preud'hommes. Grefliers, controlleurs hereditaires de tous registres & papiers journaux. Gardes des petits seaux, avec nouveaux droits. Greffiers, gardes-sacs & productions. Controolleurs des productions. Greffiers des arbitres, qui seront vendus conjoinctement avec les greffiers gardes-sacs. Greffiers des notifications. Clercs de l'audience. Verifié en Parlement le 28. jour de juin. 1627Date de l'édition originale : 1628Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils