Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes Nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625 - Louis X

Édicts... [de novembre 1624 et décembre 1625] portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, et attribution de 2 deniers pour livre de taxation en hérédité, aux receveurs et payeurs de toutes les rentes constituées audit Hostel de Ville, assignées sur les gabelles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626Date de l'édition originale : 1626Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présent