Edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont Et de celles de Riom et Brioude. Déclarations et arrests en faveur des jurisdictions consulaires - France - H

Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude ... Avec les déclarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, le tout recueilli par les soins de M. Cortigier,... juge des marchands de Clermont...Date de l'édition originale : 1722Sujet de l'ouvrage : Consuls de Clermont (Actes royaux)Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Clermont (Actes royaux)[Acte royal. 1563-1722]Appartient à l'ensemble documentaire : Auvergn1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en