Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre

Édit du roy, portant suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France, du Conseil Privé, du Conseil General des Finances, Conseil d'Estat & desdites Finances, & du controolleur des expeditions dudit Conseil, creé par edit du mois de mars 1631. & creation au lieu d'iceux de quatre offices de controolleurs des actes & expeditions du Conseil d'Estat, Finances, & direction & gardes des registres desdites expeditions, pour estre exercez par quartiers . Publié en la grande Chancellerie de France le 29. mars 1639. Et verifié en la Chambre des Comptes le 23. may audit anDate de l'édition originale : 1639Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caracté