Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris Lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise - Charles Ix

Édit du Roy portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands en la ville de Paris, lesquels connnoistront de tous procès et différens qui seront meus entre lesdits marchands pour fait de marchandise... et déclaration rendue en conséquence, le 28 avril 1565Date de l'édition originale : 1713Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en c