Egalité et services publics territoriaux Sous la direction de martine long - Collectif - Lgdj - broché - Etude

La révision constitutionnelle de mars 2003 a amené à un profond bouleversement de l'organisation administrative de notre pays en consacrant le principe de son organisation décentralisée. Si un consensus a semblé se dégager (du moins au début)sur la nécessité d'un acte II de la décentralisation, de nombreuses interrogations sont restées en suspens sur certains aspects de la réforme. Principe fédérateur de notre ordre juridique, le principe d'égalité semble devoir entrer directement en conflit avec le principe de décentralisation. Pour autant, l'égalité telle qu'elle est définie aujourd'hui n'est pas l'uniformité et, selon la terminologie retenue par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, le principe d'égalité implique simplement de ne pas traiter de façon différente des situations identiques, sauf pour des raisons liées à un intérêt général en rapport avec l'objet du service. Dans ces conditions se pose la question de savoir si le principe d'égalité, tel que le conçoivent les