Élections des Deux-Sèvres. Pétition aux deux chambres suivie de la plainte déposée au conseil d'État Pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy - Impr. de Marchand du Breuil - Hachette Bnf -

Élections des Deux-Sèvres . Pétition aux deux chambres ; suivie : 1 ° de la plainte déposée au conseil d'État, pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy, préfet du département ; 2 ° de la correspondance avec S. E. le ministre de l'intérieur, relativement à la demande en rectification des listes électorales, formée par cinquante-sept électeurs du même département. (13 février)Date de l'édition originale : 18..Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou histor