Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852. - Émile-

Eléments de droit public et administratif. 2, Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852. Tome II / par E.-V. Foucart,...Date de l'édition originale : 1855Sujet de l'ouvrage : Droit public -- France -- 19e siècleLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à cesœuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour pl