Enquêtes et procès : étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle - Paul Guilhiermoz - Hachette Bnf - broché - Livre

Enquêtes et procès : étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle ; suivie du Style de la chambre des enquêtes ; du Style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents ; par P. Guilhiermoz,...Date de l'édition originale : 1892Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faço