Entreprises en difficulté et fiscalité - Sabine Garroy - Anthemis - broché - Etude

DROIT BELGELa crise de la Covid-19 a secoué les économies européenne et mondiale. Dans ce contexte, de nombreux États ont réagi en adoptant de nouveaux dispositifs pour les entreprises en difficulté.En Belgique, après la loi du 21 mars 2021 - qui a introduit le prepack plan dans notre arsenal juridique -, c'est la transposition de la directive « restructuration », attendue pour l'été 2021 et finalement réalisée par une loi du 7 juin 2023, qui a fait l'actualité.Outre un état des lieux du droit belge à la suite de cette transposition, cet ouvrage aborde différentes questions fiscales qui jalonnent non seulement la vie des entreprises en difficulté, mais également celle de leurs dirigeants et de leurs créanciers parmi lesquels le créancier public « État belge ». Sur le plan fiscal, l'appréhension des entreprises en difficulté suscite de nombreuses questions :Quel est le statut fiscal des abandons de créance du point de vue tant du créancier que du débiteur, dans le cadre ou en-dehors d'u