Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international - FERNÁNDEZ-S - Fondation Varenne - broché - Etude

Le droit pénal international, initialement entendu comme la branche du droit déterminant la compétence des juridictions pénales d'un État vis-à- vis des juridictions étrangères, ne cesse de se complexifier en raison de l'internationalisation croissante de la criminalité et de sa répression. Au-delà du symbole constitué par la récente consécration de juridictions pénales internationales, l'utilisation extensive et la multiplication des titres de compétence constituent les traits marquants de l'évolution contemporaine de la matière débouchant sur d'inévitables conflits de compétences répressives. Or, contrairement au droit international privé, l'unilatéralisme et l'absence de principe de solution prévalent toujours en droit pénal international. Ce chevauchement de compétences constitue dès lors un facteur de désordre et d'iniquité dans l'ordre international. L'étude proposée vise donc à approfondir la réflexion initiée, dès 1924, par H. Donnedieu de Vabres portant sur un système rationne