Étude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en france L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne - Alain Ondoua - L'harmattan - br

Etude Des Rapports Entre Le Droit Communautaire Et La Constitution En France - L'ordre Juridique Constitutionnel Comme Guide Au Renforcement De L'intégration Européenne

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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
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