Exacompta - Réf. 6624E - 1 Classeur 4 anneaux livré avec 1 recharge de 28 pages - Registre public d'accessibilité pour les établissements Recevant du Public (E.R.P.) - Format vertical : 32x26,6 cm

Ce registre public d'accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public appelé E.R.P. est composé de 28 pages présentées dans un classeur 4 anneaux livré avec 10 pochettes perforées pour y insérer des documents administratifs et techniques Tous les E.R.P. doivent tenir un registre précisant les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu Conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017 et Arrêté du 19 avril 2017 MATIÈRE : couverture du classeur 4 anneaux pelliculée brillante ; papier intérieur Clairefontaine 110g/m² spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette FORMAT : vertical 32 x 26,6 cm - classeur avec recharge 28 pages imprimées de format A4 - Fabrication 100% française