Exacompta - Réf. 6625E - 1 Registre de la Délégation du Personnel du C.S.E. (Comité Social Economique) conforme à la législation du travail - Format vertical : 32 x 24 cm - 30 pages

Ce registre des Délégués du personnel appelé DP du Comité Social et Economique appelé CSE permet de consigner les demandes du Comité Social et Economique appelé CSE et les réponses du chef d'entreprise ou des représentants légaux de l'entreprise Ce registre est tenu à la disposition de la délégation du personnel qui est composée de la fusion des instances du personnel : Délégués du personnel - DP -, Comité d'entreprise -CE - et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT Conforme à la législation en vigueur ; à la fin du registre, 5 pages permettent de noter par ordre chronologique l'identité des titulaires et suppléants des membres de la délégation du personnel du CSE MATIÈRE : couverture souple en carte pelliculée brillante, elle est noble, souple ; papier intérieur 110g/m² légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue et mat pour une écriture facile et nette FORMAT : vertical 32 x 24 cm - 30 pages - Fabrication 100% française