Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement en matière de disposition testamentaire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, M. Louis-Philippe Dornier, madame Moine,... [en tout : 7] intimés, en présence de madame Légéas, aussi intimée, en réponse au mémoire de M. Auguste Dornier, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Gray, le 22 mai 1860 / [Signé : Oudet, avocat ; Girod, avoué.]Date de l'édition originale : 1860Sujet de l'ouvrage : Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN)[Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1860][Factum. Beaune, Mme de. 1860][Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1860][Factum. Légéas, Caroline Dornier, épouse de. 1860][Factum. Moine, Adèle Dornier, veuve Camille. 1860][Factum. Billardet, Mme. 1860]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littératu