Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat. Droit français. Du régime dotal. Code civil - Bermond - Hachette Bnf - broché - Livre

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat. (Jus romanum. Dig., lib. 23, tit. 3 : "De jure dotium". Dig., lib. 24, tit. 3 : "Soluto matrimonio dos quemadmodum petatur". - Droit français. Du régime dotal. Code civ., liv. III, tit. 5, chap. III, art. 1540-1581.) L'acte public... sera soutenu le... 8 janvier 1847. par M. Théodore-Auguste Bermond,...Date de l'édition originale : 1847Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scienti