Fiscalité et mondialisation - Heckly c. - Lgdj - broché - Etude

Dans une économie mondialisée, la marge de manœuvre des politiques économiques nationales devient de plus en plus étroite. Or la politique fiscale, qui constitue, avec les politiques budgétaires et monétaires, l'un des attributs essentiels de la souveraineté, est traditionnellement considérée comme moins efficace que celles-ci pour agir sur l'économie et la société. Elle subirait plus les effets des structures économiques et sociales qu'elle ne permettrait d'agir sur elles. Cependant, le contrôle des politiques monétaires et budgétaires échappe de plus en plus aux Etats, même les plus puissants, au profit des marchés internationaux. Dans ces conditions, la politique fiscale pourrait devenir l'un des derniers bastions de la souveraineté nationale, car c'est l'un des rares moyens d'action dont disposent encore les pouvoirs publics à mesure que les instruments qui paraissaient plus efficaces deviennent inopérants. C'est aussi un instrument important de la concurrence que se livrent les Et