Fiscalité européenne : actualités et points sensibles Actes du colloque des 50 ans de l'essf - Collectif - Anthemis - broché - Etude

Dans cet ouvrage publié à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'École Supérieure des Sciences Fiscales, d'éminents spécialistes font le point sur un certain nombre de questions sensibles du droit fiscal européen.Maurice Eloy et Vincent Sepulchre traitent des problèmes que pose l'assujettissement à la TVA des autorités publiques : la législation qui leur est applicable aux niveaux européen et belge, la contradiction entre la loi-programme du 27 décembre 2006 et la directive européenne ainsi que la nouvelle situation T.V.A. de ces organismes publics après l'arrêt marquant de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2008.Pierpaolo Rossi-Maccanico et Massimo Merola analysent la légalité des aides que les autorités publiques octroient sous forme fiscale : quelles sont les aides qui sont acceptées ? Quelles sont celles qui sont prohibées ? Quelle est la position de la Commission Européenne ? Et quelle est la jurisprudence communautaire sur cette question délicate ?Maria Amparo Grau Rui