Formulaire annoté des actes des notaires, précédé de la loi du 25 ventôse an II Et de l'ordonnance du 4 janvier 1843 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

Formulaire annoté des actes des notaires : précédé de la loi du 25 ventôse an II, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843 / soigneusement annotées... par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du "Journal des notaires et des avocats"Date de l'édition originale : 1846Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le co