Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles, Par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille - Collectif - Hachet

Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles, par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille, dans sa séance du 4 Juin 1856, et révisées dans celle du 11 Aout 1880 / Chambre des notaires de l'arrondissement de LilleDate de l'édition originale : 1880Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale