Frais de justice en matière correctionnelle et de police ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811 Suivie du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833 - Auguste de Dalmas - Hac

Les frais de justice, en matière correctionnelle et de police, ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811... : suivie du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833 contenant le tarif des dépens en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique... / par A. de Dalmas,...Date de l'édition originale : 1834Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvre