Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte Etat des lieux et moyens de lutte - Chantal Cutajar-Rivière - Gln Joly Eds - broché - Etude

Distinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. Les implications sous-jacentes sont en effet importantes, parfois inattendues, souvent méconnues le contexte a beaucoup changé au cours de ces dernières années et se caractérise par un durcissement de règles devenues plus invasives et plus subtiles, face à des schémas d'optimisation toujours plus sophistiqués et imaginatifs. Pour prendre la mesure de cet enjeu, des praticiens avertis et des universitaires expérimentés, fiscalistes et pénalistes, ont décidé de confronter le fruit de leurs réflexions. Ils livrent ici le résultat de cet échange, sous forme d'analyses thématiques relatives à la France mais aussi à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg. Elles sont ordonnées pour répondre aux interrogatio