Groupement d'entreprises et cotraitance Montages contractuels - Obligations - Responsabilités - Jean-Pierre Babando - Le Moniteur - broché - Guide

Le groupement d’entreprises - ou cotraitance - consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d’entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s’associer afin d’obtenir des appels d’offres. En effet, pour des chantiers d’une certaine envergure, un maître d’ouvrage publiccomme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s’organisent au sein d’une convention de groupement en désignant un mndataire commun.Le maître d’ouvrage peut également susciter la création d’une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l’activité des différents entrepreneurs.Le groupement d’entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s’ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d’offres, qu’il soit public ou