Incidence des règles d'unidroit sur le droit des contrats en europe - Isabelle Rueda - Lgdj - broché - Etude

Comment des règles d'harmonisation internationale telles que les règles élaborées par UNIDROIT, l'Institut international pour l'unification du droit privé, sont-elles susceptibles de contribuer à l'émergence d'un droit européen des contrats ? C'est à cette question que se propose de répondre la présente étude. L'incidence des règles d'UNIDROIT se révèle être double. Elle s'exprime d'abord au sein des droits nationaux des États membres, dont ces règles contribuent à assurer l'harmonisation et la modernisation. Elle se manifeste ensuite au coeur même du droit de l'Union européenne, dont les règles d'UNIDROIT contribuent à enrichir la structure et la cohérence conceptuelles. Dans une perspective plus large, la question posée conduit à explorer et à analyser - au travers de l'exemple des règles d'UNIDROIT - les relations qui se nouent actuellement entre trois sphères normatives distinctes : la sphère nationale, la sphère régionale - qui est ici celle de l'Union européenne - et la sphère in