Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction par le Corps législatif - France - Hachette Bnf - broché - Livre

Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction décrétée par le Corps législatif le 3 septembre 1807 sous le titre de Code Napoléon . Précédée du Discours prononcé au Corps législatif par M. Chabot (de l'Allier),...Date de l'édition originale : 1807Comprend : [Discours sur le projet de loi concernant le Code Napoléon]Appartient à l'ensemble documentaire : Auvergn1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche édi