Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ? Colloque du 22 mars 2021 - Hugues Fulchiron - Societe Legislation Comparee - broché - Etude

Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports « Doing Business », commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d'années. Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle est notamment révélée par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la « fondamentalisation » du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit. En parallèle, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus