Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine - Jacquinot Pampelune - Hachette Bnf - broché - Livre

Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine ; à messieurs les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires ; rédigée de l'avis du parquet, et approuvée par M. le procureur genéralDate de l'édition originale : 1817Sujet de l'ouvrage : Officiers de police judiciaire (Actes Administratifs)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces