Jean-David Dreyfus – Le nouveau droit de l'archéologie préventive – Broché
Le nouveau droit de l'archéologie préventive - Jean-David Dreyfus - L'harmattan - broché - Etude
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Le Nouveau Droit De L'archéologie Préventive
Note globale : 4,5 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 17 sept. 2026)
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Le nouveau droit de l'archéologie préventive Jean-David Dreyfus (Auteur), Emmanuel de Crouy-Chanel (Auteur), Jacqueline Morand-Deviller (Auteur), Philippe Vergain (Auteur), Vincent Négri (Auteur), Wan
Note globale : 4,8 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 18 sept. 2026)
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La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
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