Joseph Pierre Effa – La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République – Étude – Broché
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République - Joseph Pierre Effa - L'harmattan - broché - Etude
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La Responsabilité Pénale Des Ministres Sous La Ve République
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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République Joseph Pierre Effa (Auteur)
Note globale : 4,8 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 3 sept. 2026)
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Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
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