L'abus de domination économique et la théorie générale du contrat Violence économique et vice du consentement: définir, sanctionner? - Nicolas Kilgus - Universitaires Europeennes - broché - Etude

Défini comme un engagement volontaire devenu loi des parties, le contrat est classiquement présenté comme le résultat équilibré de la rencontre de deux contractants aux intérêts antagonistes : "qui dit contractuel dit juste" (Fouillée). Toutefois, au sein d'une économie mondialisée multipliant les relations entre inégaux, ce déséquilibre économique conduit parfois à un déséquilibre de la convention elle-même. Le consentement ne désigne désormais plus une manifestation de la volonté mais devient un instrument de vassalité, un objet sur le marché qu'il faut à tout prix conquérir. Or, notre Code civil défini et sanctionne aux articles 1111 et suivants le vice de violence, soit la "crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent". A la différence de l'erreur ou du dol qui visent une volonté trompée, la présente hypothèse sanctionne une volonté forcée. En des temps de réflexions quant à une possible réforme du droit des contrats, voire une harmonisation européen