L'accessibilité Et L'intelligibilité De La Loi En Droit Constitutionnel - Etude Du Discours Sur La "Qualité De La Loi | Occasion

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Aix-Marseille présentée et soutenue le 23 novembre 2012 (...) Il ne s'agit pas seulement d'une étude de droit constitutionnel jurisprudentiel mais d' un exposé critique sur le " discours " du juge, doublé d'une analyse critique du " discours académique " sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel . L'objectif de l'auteur était d'étudier non seulement la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel relative à la qualité de la loi, mais également, et surtout, la nature et les méthodes du contrôle effectué par le juge constitutionnel indépendamment de cette politique jurisprudentielle. (...) Rares sont les raisonnements de la Haute juridiction qui échappent à l'examen critique de l'auteur qui, sur nombre d'aspects, s'attache à faire ressortir les faiblesses d'une argumentation, au mieux inappropriée, au pire contradictoire. (...) l'auteur a " construit " sa propre grille d'analyse en cherchant à démontrer que cette jurispruden